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Textes Attachés consultation gratuite

Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])

Patrons signataires:

Groupement de l'industrie de la chaussure des Pays de la Loire.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
FO.